La France va assouplir davantage l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs, indique un arrêté paru ce dimanche au Journal officiel, un geste que réclamaient historiens et familles.
En décembre 2021, après des annonces d’Emmanuel Macron de mars 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre sur la période entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.
Mais en pratique, l’accès à ces documents restait « toujours aussi difficile » pour les famille et les chercheurs, avait regretté dans une tribune dans Le Monde l’historien Marc André en novembre 2022.
L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – les moins de 21 ans, en raison de la législation de l’époque -, toujours soumis au délai de classification de 100 ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres, « la majorité des dossiers se referment », relevait l’historien.
Le nouvel arrêté, paru dimanche et daté du 25 août 2023, supprime l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur.
Restent classifiés en revanche ceux dont la communication « porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à « la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement ».
Ce qui, soulignait Marc André, referme également de nombreux dossiers.