Condamné en 2021 à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de sa campagne présidentielle en 2012, l’ex-président avait fait appel. Il a été rejugé fin 2023 par la Cour d’appel de Paris, qui a rendu mercredi sa décision.
La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 14 février, la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l’élection présidentielle de 2012. La cour a décidé d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de M. Sarkozy, qui avait été condamné à un an de prison ferme en première instance. Le parquet général avait requis, pour ce second procès, un an de prison avec sursis. L’ancien président de la République a toujours nié avoir connu ou demandé un système de fausses factures, ou d’en avoir profité.
« La cour est revenue au quantum [de la peine] requis en première instance », a précisé au à la lecture de la décision la présidente de la Cour. Cette dernière ordonne par ailleurs « le principe de l’aménagement de la partie ferme de la peine », ce qui signifie que Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré. L’ancien président est sorti de la salle d’audience sans faire de déclaration.