Imed Daïmi, le candidat à la présidentielle dont la candidature a été rejetée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) bien qu’elle ait été validée par le tribunal administratif, a annoncé qu’il a porté plainte mercredi auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme pour de graves violations à ses droits démocratiques et de l’homme dans la course à la présidentielle du 6 octobre 2024. Il en porte la responsable aux membres du conseil de l’ISIE qui trouvent sous l’influence directe du président Kaïs Saïed, lui-même candidat à cette élection.
Imed Daïmi a affirmé que la plainte comportait les preuves démontrant les graves violations à la constitution, à la loi et aux traités internationaux. Le dossier inclut les preuves de sa réhabilitation par le tribunal administratif devant conduire à sa réintégration à la liste des candidats à la présidentielle.
Il a considéré que le refus d’appliquer cette décision par l’ISIE était infondé reflétant une atteinte aux droits nationaux protégés par la constitution, mais aussi des droits protégés en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et plusieurs autres textes auxquels la Tunisie a adhérés .
Le communiqué a précisé que la plainte a été adressée aux personnes suivantes :
– Le Rapporteur spécial chargé du droit de participer à la vie politique
– Le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression
– Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
– Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
– Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme
– Le Groupe de travail sur la détention arbitraire
Le communiqué a précisé que cette plainte était une première étape suivie de plusieurs autres visant à tenir les membres de l’Isie pour responsables de à titre personnel de leurs actions et des atteintes commises à l’encontre de Imed Daïmi. Les rapporteurs spéciaux seront appelés à intervenir d’urgence afin d’enquêter sur la situation et d’étudier les conséquences des agissements des membres de l’Isie sur le processus démocratique, la stabilité, le respect du droit et la légitimité du président élu par le vote.
Ils seront, également, appelés afin de contraindre les autorités tunisiennes à appliquer les décisions des tribunaux et le respect des droits humains et de la démocratie.
A rappeler qu’outre Imed Daïmi, l’instance électorale a rejeté les candidatures de Mondher Zenaïdi et Abdellatif Mekki bien qu’elles aient été validées par l’assemblée juridictionnelle plénière du Tribunal administratif dont les décisions sont définitives et non susceptibles de recours.