Le collectif de défense dans l’affaire connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État » a annoncé, ce samedi 19 avril, son rejet des peines prononcées à l’encontre des accusés, qui varient entre 13 et 66 ans de prison. Il considère que le procès « n’a pas respecté les conditions d’un procès pénal ni les garanties d’un procès équitable ».
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, tard dans la nuit dernière, sa sentence contre la quarantaine d’accusés, parmi lesquels des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires.
Ils sont poursuivis principalement pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes, tentative de renverser le régime, incitation de la population au soulèvement armé, provocation de désordre, meurtres et pillages sur le sol tunisien en lien avec des actes terroristes, atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
La chambre criminelle a tenu trois audiences pour examiner cette affaire, la première ayant eu lieu le 4 mars dernier.
Le Tribunal avait décidé que les audiences se déroulent « à distance », jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur l’ensemble du dossier, selon une correspondance adressée à la section régionale de l’Ordre des avocats de Tunis.
La présidence du Tribunal de première instance de Tunis a justifié sa décision par « l’existence d’un danger réel », une décision qui s’est également appliquée aux affaires criminelles programmées en mars et avril 2025 devant le Pôle judiciaire antiterroriste.
Cette décision s’appuie sur l’article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale, relatif à la possibilité de tenir un procès à distance.
La majorité des accusés détenus dans cette affaire ont refusé de comparaître aux audiences à distance. Les avocats ont également appelé à revenir sur cette décision, soulignant que la gravité des charges nécessitait la présence des accusés devant le Tribunal, afin de pouvoir se défendre, confronter les témoins et poser des questions.
Les faits de cette affaire remontent à février 2023, lorsque des hommes politiques issus de divers courants, d’anciens responsables, ministres, avocats et hommes d’affaires ont été arrêtés pour des accusations relatives principalement à la « formation d’un groupement, en vue de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État ».
Parmi les accusés, figurent Issam Chebbi (secrétaire général du Parti républicain), Ghazi Chaouachi,) (militant politique et ancien ministre), Jawhar Ben Mbarek (militant politique), Abdelhamid Jelassi (ancien dirigeant d’Ennahdha), Saïed Ferjani (dirigeant d’Ennahdha) Ahmed Néjib Chebbi, (président du Front du Salut)…
Sont également jugés dans cette affaire, l’homme d’affaires Kamel Eltaïef, l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chaïma Issa et le Français Bernard-Henri Lévy.