La France devient lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à rebours de nombre de pays où le droit à l’avortement recule.
Députés et sénateurs réunis solennellement en Congrès au château de Versailles devraient approuver à une très large majorité la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.
A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduira à l’article 34 la phrase: « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver ce changement. Elle devrait être atteinte sans difficulté, après les votes massifs de l’Assemblée nationale (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50).
L’IVG dans la Constitution, quels changements ?
Depuis la loi Simone Veil, votée en 1975, en France, les femmes ont l’assurance de pouvoir interrompre leur grossesse jusqu’à la fin de la 14e semaine ou pour des raisons médicales tout au long de la grossesse. Une intervention entièrement prise en charge par la sécurité sociale. Mais jusqu’à aujourd’hui, si une nouvelle majorité politique l’avait décidé, elle aurait pu changer la loi par un simple vote au Parlement. Or, il est beaucoup plus difficile de modifier la Constitution puisqu’il faut alors réunir le Congrès, comme c’est le cas ce lundi, et obtenir 3/5e des votes en faveur de la modification de la Constitution soient 555 voix ou alors passé par la voie du référendum.
Une fois l’IVG inscrite dans le marbre de la Constitution, une majorité qui voudrait restreindre ce droit sans réviser la Constitution verrait donc son texte censuré par la Conseil constitutionnel. Cette entrée du droit à l’IVG dans la Constitution est donc un puissant rempart contre sa remise en cause. Un nouvel alinéa sera ajouté à l’article 34 de la Constitution et rédigé ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».