La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a exprimé, dans un communiqué publié le 21 mars 2025, son étonnement et son indignation face à la décision des autorités tunisiennes de se retirer de la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
La LTDH considère cette démarche comme un recul dangereux en matière de justice et de lutte contre l’impunité. Selon elle, la décision a été prise de manière secrète, sans consultation préalable, suscitant la colère des acteurs de la société civile en Tunisie et à l’étranger.
En effet, des documents circulant en ligne indiquent que la Tunisie aurait demandé son retrait de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Ces documents, non publiés officiellement, incluent trois courriers du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ali Nafti, adressés entre le 3 et le 7 mars 2025. Les autorités tunisiennes gardent le silence pour le moment sur la véracité des faits.
L’organisation a appelé les autorités à revoir leur position et à respecter leurs engagements régionaux et internationaux en matière de protection des droits fondamentaux. Elle a également invité la société civile et les ONG à se mobiliser pour défendre le droit des citoyens à saisir les instances judiciaires régionales indépendantes.
Par ailleurs, la LTDH a exhorté l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples à intervenir pour encourager la Tunisie à se conformer à ses engagements, conformément à la Charte africaine.
La Ligue a rappelé que la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples avait déjà rendu plusieurs décisions concernant la Tunisie, notamment :
-En septembre 2022, l’annulation du décret présidentiel n°117 et des arrêtés 69, 80 et 109, jugés contraires à la Charte africaine.
-En septembre 2023, un avis appelant à des mesures urgentes pour préserver les droits fondamentaux des détenus politiques.
-En octobre 2024, une demande d’annulation de la révocation de 54 magistrats.