Le Conseil constitutionnel français a largement censuré jeudi 25 janvier le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Ainsi, 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers est également censuré par les Sages. L’article 38 instaurant un « relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement » est également censuré par le Conseil constitutionnel.
Le vote des députés du Rassemblement national (RN) en faveur de la version finale du projet de loi et leur revendication d’une « victoire idéologique », ont ébranlé la macronie, par des critiques et des demissions. Après l’adoption de la loi sur l’immigration, le Conseil constitutionnel avait été saisi par Emmanuel Macron lui-même, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et par des députés et des sénateurs de gauche.