Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’UE ont trouvé ce mardi un accord pour bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.
Selon le compromis trouvé, les Etats membres ou la Commission européenne doivent lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. Si ce recours au travail forcé est avéré, les produits concernés seront saisis aux frontières et retirés du marché européen.
Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation. Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d’approvisionnement.
La Commission établira une liste des produits et zones à risques, en particulier celles où le travail forcé est organisé par l’Etat. Cette liste servira de critère pour l’ouverture d’une enquête.
Cela pourrait notamment concerner la région chinoise du Xinjiang: les autorités américaines, ainsi que plusieurs autres pays occidentaux ont condamné la pratique de travaux forcés massive menée par le gouvernement chinois à l’égard de la minorité ouïghoure, ce que conteste Pékin.
Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit ainsi aux Etats-Unis toute importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises de la région peuvent prouver que leur production n’intègre pas de travail forcé.